La Mairie de Cannes obtient gain de cause contre l’État au Tribunal Administratif
Face à la folie bureaucratique et à la dérive administrative de l’État, les collectivités sont de plus en plus contraintes de saisir les tribunaux. Alors que les mairies étaient en première ligne et les fers de lance dans la gestion de la crise sanitaire, on ne peut en parallèle occulter l’épique et catastrophique gestion de l’État avec des mesures inapplicables entravant les initiatives locales au détriment d’une lutte efficace contre l’épidémie.
Comme l’État semble ne jamais tirer de leçons de ses erreurs, l’Exécutif s’est aussi distingué par des mesures iniques prises à l’encontre des collectivités locales. Face à l’arrêt total des activités portuaires, la Mairie de Cannes a sollicité le bénéfice de l’allocation de chômage partielle pour les 14 agents, salariés de droit privé avec le régime de cotisation correspondant, de la régie du port Pierre Canto, sur la période du lundi 16 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020. Avec une demande rejetée par deux fois, (3 et 29 avril 2020) par le Préfet des Alpes-Maritimes, une question se pose :
Pourquoi avoir voulu établir une telle différence de traitement entre les entreprises privées et les collectivités locales dans la gestion d’un service public industriel et commercial ? En vertu de quelle disposition juridique ?
Bis repetita placent à Cannes pour l’écomusée sous-marin Jason deCaires Taylor, entre les îles de Lérins, devenu aujourd’hui une œuvre iconique, artistique et environnementale reconnue dans le monde entier. Il a été nécessaire de faire un recours gracieux auprès du Préfet de Région pour obtenir gain de cause contre ses services. Même blitz pour le skatepark du jardin de la Roseraie (ouverture prévue en septembre 2023) : la Mairie a été obligée de saisir le juge administratif pour faire entendre raison à une administration inutilement pointilleuse.
Il est plus que temps que cessent les freins et injonctions contradictoires de l’État, dont la bureaucratie va à l’encontre de la performance publique et de la bonne marche de la démocratie.
©Photos Paule Elliott
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